Au Québec, il peut s’avérer complexe de naviguer à travers la multitude de lois qui régissent la construction d’un bâtiment. Entre les divers codes en vigueur, les règlements municipaux et l’autorité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), il peut être difficile de s’y retrouver. L’article suivant a pour objectif de vous aider à mieux comprendre la manière dont votre plan devrait être élaboré pour aborder cette situation complexe.
Avant de débuter, il faut savoir qu’en général, le Code national du bâtiment canadien est adopté en tant que code de construction à travers le pays, à l’exception de certaines provinces qui ont rédigé un code mieux adapté à leur région ou qui le modifie avant adoption. L’information y est toutefois très similaire. Évidemment, le Québec fait partie des provinces qui modifie le code pour le nommer le code de construction du Québec (CCQ).
Comment s’y retrouver
1) Qu’est-ce que le code de construction?
Le Code de construction du Québec constitue un recueil de normes, de règlements et de directives techniques qui dicte les règles de construction, de rénovation et de sécurité pour les bâtiments au Québec. Il est élaboré par la RBQ en étroite collaboration avec des experts et des acteurs clés de l’industrie de la construction. Ce Code de construction du Québec est périodiquement révisé pour incorporer les avancées technologiques, les meilleures pratiques de construction et les normes de sécurité les plus récentes.
2) Qui décide du code applicable
Selon la loi canadienne, la réglementation liée à la construction est de la compétence des provinces et est consignée dans diverses lois, codes et règlements, souvent gérés au niveau municipal. Les lois provinciales autorisent les organismes gouvernementaux ou ministères à réglementer divers aspects de la construction en fonction des objectifs de la loi ou de l’acte en question. Cette législation permet d’établir des règlements détaillés pour atteindre les objectifs de la loi, et elle peut également faire référence à d’autres documents. Ainsi, les lois visant à protéger la sécurité et la santé des occupants de bâtiments peuvent généralement imposer des exigences supplémentaires en se référant aux codes du bâtiment.
Les codes du bâtiment sont principalement applicables aux nouvelles constructions et mettent traditionnellement l’accent sur des aspects tels que la sécurité incendie, la stabilité structurelle et la santé des occupants des bâtiments. Les versions récentes des codes traitent également de l’accessibilité pour les personnes handicapées et de l’efficacité énergétique.
La législation sur le zonage et la planification joue un rôle crucial dans la réglementation des bâtiments, en limitant le type, les dimensions, l’espacement, la marge de recul et l’usage des bâtiments, ainsi qu’en contrôlant l’utilisation générale du sol dans une zone donnée. Son objectif est de maintenir les caractéristiques locales et de garantir un développement organisé de la région.
En bref, le code de construction est rédigé par le gouvernement du Canada mais ce sont les provinces qui met en application ce dernier.
Au Québec, l’application du code de construction passe par la loi du bâtiment et cette loi est sous la responsabilité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
3) RBQ
Au Québec, l’application du code de construction passe par la loi du bâtiment et cette loi est sous la responsabilité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est un organisme gouvernemental de la province de Québec chargé de la régulation et de la supervision de la construction, de la rénovation et de l’entretien des bâtiments. La RBQ a pour responsabilité de garantir le respect des normes de sécurité et de qualité dans l’industrie de la construction. Ses principales missions comprennent la délivrance de licences aux entrepreneurs et aux professionnels du secteur, la réalisation d’inspection sur les chantiers, la mise en place de réglementations liées aux normes de construction, ainsi que la protection des droits des consommateurs.
La loi du bâtiment exige d’appliquer le code en vigueur. Les bâtiments dont les travaux de construction ou de transformation ont débuté le 8 juillet 2023 ou après cette date doivent respecter les exigences du code de construction 2015 du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction.
Cependant, attention c’est ici que cela se complique! La loi sur la construction ne s’applique pas uniformément à toutes les constructions au Québec. Le règlement d’application de la Loi sur le bâtiment stipule qu’un bâtiment qui abrite exclusivement l’un des usages principaux spécifiés et définis dans le Code de construction est exempté de l’application du chapitre I relatif aux bâtiments de ce Code. Parmi ces usages se trouvent :
- une habitation qui constitue un immeuble d’au plus 8 logements
- une habitation qui constitue un immeuble d’au plus 2 étages en hauteur de bâtiment
- une habitation qui constitue soit une maison de chambres, soit une pourvoirie, soit
- une pension de famille comportant au plus 9 chambres
- et plus encore
Les bâtiments et les équipements exemptés sont listés au tout début du chapitre. Consultez la section I, Champ d’application, du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction pour prendre connaissance de la liste complète.
Donc, si une résidence ou un duplex n’est pas assujettie à la loi du bâtiment, quel code est alors applicable?
4) Bâtiments exemptés
Les bâtiments exemptés sont assujettis aux normes municipales. Autrement dit, l’année du code de construction applicable peut varier d’une municipalité à l’autre. C’est pourquoi il est important que votre chargée de projet communique avec la ville afin de connaitre l’année du CCQ en vigueur avant de débuter la conception des plans.
5) En résumé
En résumé, la RBQ est l’organisme gouvernemental chargé de réglementer et de superviser la construction au Québec, tandis que le Code de construction du Québec est un ensemble de normes et de règlements techniques qui détaille les exigences spécifiques en matière de construction et de sécurité à respecter dans la province. La RBQ assure que les dispositions du Code de construction sont mises en application sur les chantiers de construction et dans les projets immobiliers.
Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous conseillons de lire la fiche technique que la garantie GCR propose sur leur site web.
